CGU : Conditions Générales d’Utilisation
Sites : les sites Internet accessibles depuis les adresses www.doubleprojet.org et shn.doubleprojet.org (ou toute autre adresse redirigeant automatiquement vers celles-ci)
Association : l'association éditrice des Sites, telle que mentionnée à l'Article 3 des présentes CGU
Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Sites et à leur contenu, quels que soient sa localisation, sa nationalité ou ses moyens de connexion
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation des services définis à l’article 5. L’utilisation de ces services est conditionnée à l’acceptation des CGU par l’utilisateur, qui s’engage à en prendre connaissance et à les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction ni réserve. L’utilisateur exprime son consentement en cochant la case correspondante dans le formulaire d’accès au service.
Double Projet
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Déclarée en sous-préfecture de Lodève (Hérault) sous le numéro RNA W342007026
Identifiant SIREN : 923 355 473
Siège social :
Rue des Escaliers
34800 Liausson
France
Directeur de la publication : M. Cédric Giblasio
Site Internet et bases de données : OVH SAS
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Communications électroniques sécurisées (e-mails) : Proton AG
Siège social :
Route de la Galaise
321228 Plan-les-Ouates
Genève
Suisse
En plus des informations et articles librement consultables, le Site propose des fonctionnalités spécifiques nécessitant au préalable une identification par formulaire. Chaque formulaire comprend au minimum le nom de l’utilisateur, son adresse e-mail et une case à cocher matérialisant son acceptation des CGU, ainsi que des champs supplémentaires spécifiques au formulaire concerné.
Ces fonctionnalités font l’objet d’un traitement de données tel que défini à l’article 7.L'Association s’engage à effectuer l’exploitation des Sites dans les règles de l’art, en respectant notamment les meilleures pratiques et protocoles existants en terme de sécurité, de confidentialité et de conservation des données.
Elle s’engage également à ne faire preuve d’aucune discrimination entre les Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, et s’efforcera de fournir à chacun(e) le même niveau de service.
Lors de l’utilisation d’un service, l’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises à l'Association, en particulier celles relatives à son identification.
Dans l’ensemble de ses échanges avec les Sites, que ce soit par le biais d’un formulaire ou par courrier électronique, l’Utilisateur s’engage à faire preuve des règles élémentaires de respect et de courtoisie. Il s’interdit notamment, à l’encontre de quiconque et sans que cette liste soit limitative, tout propos diffamatoire, injurieux, violent, discriminatoire, contraire aux bonnes moeurs ou susceptible de porter atteinte à la vie privée. L'Association se réserve le droit de donner toute suite judiciaire qu’elle jugera utile à l’encontre d’un comportement inapproprié.
L’Utilisateur s’engage également à respecter en toute occasion la législation en vigueur concernant les droits des tiers, et notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets…) à l’encontre de l'Association, des Sites et des autres Utilisateurs. Toute copie, reproduction ou diffusion d’éléments des Sites, quels qu’ils soient (textes, images, éléments graphiques…) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Association.
Certaines fonctionnalités des Sites font l’objet d’un traitement de données personnelles. L'Association s’engage à traiter ces informations dans le respect de la règlementation en vigueur.
Les Cookies sont de petits fichiers stockés par un site Internet sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…), destinés à sauvegarder certaines informations vous concernant.
Afin de protéger au mieux votre vie privée, les Sites n'utilisent pas de Cookies et aucune donnée personnelle n'est donc collectée par ce biais.
L'Association ne peut évidemment contrôler la politique de Cookies des sites Internet externes (potentiellement accessibles par le biais de liens hypertextes), et n'est donc pas responsable des Cookies qui pourraient y être utilisés.
Les données des Sites sont stockées sur le territoire de l’Espace Economique Européen, sur des serveurs offrant les meilleures garanties en termes de sécurité. Les noms et coordonnées des prestataires concernés sont accessibles à l'Article 4 des présentes CGU.
Sauf mention contraire ou demande expresse de votre part, vos données personnelles d’identification sont conservées 13 mois à compter de votre dernière utilisation active (tel un envoi de formulaire). A l’issue de cette période, seules des données non personnelles (réponse à un questionnaire, dépôt de commentaire…) pourront être conservées, après anonymisation et suppression de tout élément d’identification.
Vos données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans autorisation explicite et préalable de votre part.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez également à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit de deux manières :
Option 1 – Par courrier postal :
Décrivez précisément votre demande (accès, modification ou suppression, données concernées…) en prenant soin de joindre la copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité à des fins de vérification. Adressez le tout, dûment affranchi, à l’adresse suivante :
Double Projet
BP 70
34800 Clermont l'Hérault
France
Dans un souci de protection de vos données, la copie de votre document d’identité sera détruite immédiatement après traitement.
Option 2 – Par formulaire électronique :
Adressez votre demande par le biais du formulaire de contact accessible depuis les Sites en cliquant sur l'icone "Enveloppe".
L'Association vous contactera sous peu à l'adresse e-mail indiquée pour vérifier l'origine de votre demande et procéder à son traitement. Il pourra à cette occasion vous être demandé de produire la copie recto-verso d'une pièce d’identité en cours de validité.
Quelle que soit l’option choisie (postale ou numérique), nous mettrons tout en oeuvre pour traiter votre demande dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 7 jours suivant sa réception. Pour garantir un traitement plus rapide, nous vous recommandons d’effectuer votre demande par voie numérique.
Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être invalidée pour quelque raison que ce soit (décision de justice, lois en vigueur…), cette disposition sera réputée non écrite, sans entraîner pour autant l’invalidité des autres dispositions qui resteront applicables.
Les présentes CGU entrent en vigueur le 1er Juin 2023.
En cas de modification substantielle des CGU, l'Association informera les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre connaissance des modifications. Chaque Utilisateur aura alors le choix entre accepter les nouvelles CGU (et continuer ainsi de bénéficier des services des Sites) ou les refuser (et ne plus bénéficier de ces services).
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige entre l’Utilisateur et l'Association, les parties s’engagent à faire les meilleurs efforts pour tenter de résoudre celui-ci de manière amiable, préalablement à toute action judiciaire. Cette obligation ne concerne pas les cas définis au deuxième alinéa de l’article 6.2, pour lesquels l'Association peut agir directement.
Dans le cas où une action judiciaire ne pourrait être évitée, seuls les tribunaux français seront compétents.